Vous trouverez ci-dessous l'ordre du jour des sujets abordés et discutés lors de ce Conseil communautaire. Au bout de chaque thème, retrouvez en cliquant dessus la délibération validée par l'assemblée.

Administration Générale

Rapporteur : André MANDEMENT
1.1 Compte rendu du Conseil Communautaire du 14 décembre 2021 Pris acte : voir le compte rendu
1.2 Liste des délibérations du Bureau et des décisions du Président Pris acte : voir la délibération
1.3 Approbation des nouveaux statuts du syndicat mixte Manéo Reporté
1.4 Procès-verbaux de transfert de la compétence Voirie pour les communes de Seysses, Roques, Frouzins, Lamasquère – Régularisation Reporté

Ligne à Grande Vitesse (LGV)

Rapporteur : André MANDEMENT
2.1 Adoption du plan de financement prévisionnel de la Ligne Grande Vitesse Toulouse / Bordeaux Adopté à la majorité (6 « Contre » : MM Terrisse, Garaud, Rey Bethbeder, Novales, Bergia, Bédiée) : voir la délibération

Finances

Rapporteur : Christophe DELAHAYE
3.1 Attributions de compensation provisoires  pour 2022 Reporté
3.2 Fonds de concours exceptionnel 2020 : ajustement pour modification du plan de financement – Commune de Saint Clar de Rivière Reporté

Développement Économique

Rapporteur : Thierry SUAUD
4.1 Attribution d’aide au développement d’une structure issue de l’Économie Sociale et Solidaire - association Emmaüs  Reporté
4.2 Commune de Seysses – SEGLA 2 - approbation du marché de travaux de création du lotissement d’activités Adopté à l’unanimité : voir la délibération

Équilibre Social de l’Habitat 

Rapporteur : Alain SOTTIL
5.1 Garantie d’emprunt - Construction de 21 logements – 70 Avenue des Pyrénées 31270 Frouzins - Promologis SA HLM Adopté à l’unanimité  : voir la délibération / Annexe 1 / Annexe 2
5.2 Garantie d’emprunt - Soutien à la reprise des chantiers de 7 logements – Chemin de Moulis – Portet sur Garonne – SCIC HLM Haute Garonne Adopté à l’unanimité  : voir la délibération / Annexe 1 / Annexe 2
5.3 Garantie d’emprunt - Acquisition en VEFA de 5 logements – Résidence les Terrasses de Côme 24 route de Frouzins - Roques 31120 – Patrimoine SA Languedocienne HLM Adopté à l’unanimité : voir la délibération / Annexe 1 / Annexe 2
5.4 Garantie d’emprunt – Acquisition en VEFA de 27 logements – 37 route de Villeneuve – Roques 31120 - Promologis SA HLM Adopté à l’unanimité  : voir la délibération / Annexe 1 / Annexe 2
5.5 Garantie d’emprunt – Acquisition en VEFA de 55 logements – Avenue Roger Tissandié - Muret 31600 - Promologis SA HLM Adopté à l’unanimité  : voir la délibération / Annexe 1 / Annexe 2

Voirie

Rapporteur : Alain DELSOL
6.1 Protocole d’accord amiable entre le Muretain Agglo et la Société la Méridionale des Bois et Matériaux (MBM) Adopté à la majorité (1 « Abstention » M Boss)  : voir la délibération / Annexe

Ressources Humaines

Rapporteur : Irène DULON
7.1 Mise à jour du tableau des effectifs Reporté

Administration Générale

Rapporteur : André MANDEMENT
1.1 Compte rendu du Conseil Communautaire du 11 février 2022 : Voir le compte rendu
1.2 Liste des décisions du Président
1.3 Approbation des nouveaux statuts du syndicat mixte Manéo
1.4 Désignation de représentants à la Commission Locale d'Amélioration de l'Habitat (CLAH)
1.5 Procès-verbaux de transfert de la compétence « voirie » pour les communes de Frouzins, Lamasquère, Roques, Seysses – Régularisation

Finances

Rapporteur : Christophe DELAHAYE
2.1 Débat d’orientations budgétaires 2022
2.2 Attributions de compensation provisoires  pour 2022
2.3 Fonds de concours exceptionnel 2020 : ajustement pour modification du plan de financement – Commune de Saint Clar de Rivière

Foncier

Rapporteur : André MANDEMENT
3.1 Commune de Muret - ZAE des Bonnets - Cession à la société FORSABI ou son substitué – ajout d’une parcelle à céder
3.2 Commune de Seysses – SEGLA 2 – Cession des lots 3, 5, 8, 15, 24 et 25

Aménagement du Territoire

Rapporteur : Jean-Louis COLL
4.1 Avis sur le projet de première modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Fonsorbes

Développement Économique

Rapporteur : Thierry SUAUD
5.1 Attribution d’aide au développement d’une structure issue de l’Économie Sociale et Solidaire - association Emmaüs 
5.2 Outils d’aide à la création, au financement ou à l’accompagnement de nouvelles entreprises.

Équilibre Social de l’Habitat 

Rapporteur : Alain SOTTIL
6.1 Aide à la relance de la construction durable - contrat de relance du logement 
6.2 Adoption de la convention pour la gestion des aides à l'habitat privé 2022-2023 
6.3 Garantie d’emprunt - Acquisition en VEFA de 12 logements – Rue de Lattre de Tassigny - Muret 31600 - Promologis SA HLM
6.4 Garantie d’emprunt -  Acquisition en VEFA de 32 logements – Lieu-dit Boulbennes des Vitarelles – Seysses 31600 - Promologis SA HLM
6.5 Garantie d’emprunt - Construction de 5 logements – Boulevard Isidro Caldéron – Muret 31600 - Promologis SA HLM
6.6 Garantie d’emprunt - Construction de 9 logements – Boulevard Isidro Caldéron – Muret 31600 - Promologis SA HLM
6.7 Garantie d’emprunt - Acquisition et amélioration d’un logement – 47 Chemin des Crouzettes – Portet Sur Garonne 31120 - SA HLM Les Chalets
6.8 Garantie d’emprunt – Accélération du programme d’investissement, Haut de bilan, de 23 logements Résidence Saint Hubert – 18 rue de l’industrie – 31410 Lavernose Lacasse – La Coopérative d’Habitations

Ressources Humaines

Rapporteur : Irène DULON
7.1 Rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes.
7.2 Mise à jour du tableau des effectifs et mise à disposition d’un agent de la Ville de Muret auprès du Muretain Agglo
7.3 Mise à disposition d’un agent communautaire au sein de l’Ecole de musique, service unifié, auprès de la commune de Seysses

Compte rendu de séance : Voir le compte rendu

Administration Générale

Rapporteur : André MANDEMENT
1.1 Compte rendu du Conseil Communautaire du 15 mars 2022 : Voir le compte rendu
1.2 Liste des délibérations du Bureau et des décisions du Président

Finances

Rapporteur : Christophe DELAHAYE
2.1 Budget Principal - Vote du Budget Primitif 2022
2.2 Reprise anticipée du résultat 2021
2.3 Constitution d’une provision pour risques et charges : dépréciation des restes à recouvrer
2.4 Vote du taux des taxes foncières 2022
2.5 Vote du taux de Cotisation Foncière Economique (CFE) 2022
2.6 Vote du produit de la taxe GEMAPI 2022
2.7 Vote du taux de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) 2022
2.8 Avance du Budget Principal au Budget annexe « aménagement »
2.9 Budget annexe « aménagement » - Vote du budget primitif 2022
2.10 Budget autonome « eau » - Vote du budget primitif 2022
2.11 Budget autonome « assainissement » - Vote du budget primitif 2022
2.12 Vote des Autorisations de programmes (AP/CP)

Foncier

Rapporteur : André MANDEMENT
3.1 Commune de Fonsorbes - ZAE Le Pistoulet - Acquisition des parcelles cadastrées BE 179 et BP 172 Pistoulet
3.2 Commune de Eaunes – Extension de la ZAE du Mandarin
3.3 Commune de Eaunes – Extension de la ZAE du Mandarin – acquisition des parcelles AH 276 ET AH 277
3.4 Commune de Seysses – SEGLA 2 – Cession à la société Corelec ou son substitué – Lot 13
3.5 ZAC Porte des Pyrénées – intention de cession d’un lot à la société HOPITAL MARCHANT ou son substitué pour l’implantation d’un hôpital de jour

Développement Économique

Rapporteur : Thierry SUAUD
4.1 Signature d’une convention pour une Participation Financière aux d’Equipements Publics Exceptionnels (PEPE) entre SNC LIDL France, Le Muretain Agglo et la commune de Portet sur Garonne
4.2 Aide à  l’immobilier d’entreprises – Dossier Boucherie Lascours 

Transition Écologique

Rapporteur : David-Olivier CARLIER
5.1 Consultation Plan climat-air-énergie territorial (PCAET) – pour information

Services à la famille – Petite Enfance

Rapporteur : Françoise SIMÉON
6.1 Renouvellement de la convention relative à l’octroi d’une subvention de fonctionnement à l’association Crech’and Dodo – Année 2022

Compte rendu de séance : Voir le compte rendu

Administration Générale

Rapporteur : André MANDEMENT
1.1 Compte rendu du Conseil Communautaire du 05 avril 2022 : Voir le compte rendu
1.2 Modification de la composition de l’assemblée suite à la démission d’une conseillère communautaire de la commune de Seysses et d’un conseiller suppléant de la commune de Bragayrac
1.3 Liste des délibérations du Bureau et des décisions du Président
1.4 Société du Grand Projet Sud-Ouest (GPSO) – Conseil de surveillance - Nomination d’un  représentant
1.5 Représentation du Muretain Agglo au sein du SAGe – Élection partielle désignation d’un nouveau délégué titulaire et d’un nouveau délégué suppléant
1.6 SAGe  - Modification des statuts

2.1 Projet de pacte financier pour le Muretain Agglo – point d’information

Finances

Rapporteur : Christophe DELAHAYE
3.1 Compte Administratif 2021 - Budget principal
3.2 Compte Administratif 2021 - Budget annexe « Zones d'aménagement économique »
3.3 Compte Administratif 2021 - Budget autonome « assainissement »
3.4 Compte Administratif 2021 - Budget autonome « eau »
3.5 Compte de gestion 2021 - Budget principal
3.6 Compte de gestion 2021 - Budget annexe « Zones d'aménagement économique »
3.7 Compte de gestion 2021 - Budget autonome « assainissement »
3.8 Compte de gestion 2021 - Budget autonome « eau »
3.9 Révision libre des attributions de compensation 2022
3.10 Bilan des cessions 2021
3.11 Actualisation des tarifs du Muretain Agglo
3.12 Fonds de concours pour l’extension du gymnase Nelson Paillou à Muret

Foncier

Rapporteur : André MANDEMENT
4.1 Commune de Muret - ZAC Porte des Pyrénées – substitution du lot D2 au lot D3  dans le cadre de la cession à la commune de Muret – Modification de la délibération n°2021.151 du 16 novembre 2021 « Cession du lot D3 à la Ville de Muret »

Aménagement du Territoire

Rapporteur : Jean-Louis COLL
5.1 Avis sur le projet de première modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Labarthe sur Lèze
5.2 Avis sur le projet de cinquième modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Frouzins
5.3 Avis sur le projet de première modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Eaunes
5.4 Convention opérationnelle entre la commune de Labastidette, Le Muretain Agglo et l’EPFO secteur « quartier des vignes »
5.5 Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Muret sur le secteur Bellefontaine et Lot D de la ZAC Porte des Pyrénées
5.6 Convention de co-maitrise d’ouvrage – déclaration de projet secteurs Bellefontaine et ZAC Porte des Pyrénées

Transition Écologique

Rapporteur : David-Olivier CARLIER
6.1 Convention 3PA – Partenariat pour la promotion et accompagnement de la transition écologique

Tourisme

Rapporteur : Pierre BERAIL
7.1 Schéma de développement des chemins de randonnée
7.2 Chemins de randonnée – convention avec le Comité Départemental de Randonnée Pédestre (CDRP)

Développement Économique

Rapporteur : Thierry SUAUD
8.1 Dispositif d'aides à l'investissement immobilier des entreprises – Signature d’une convention avec le Conseil Départemental de la Haute Garonne

Aménagement commercial

Rapporteur : Sylvain MABIRE
9.1 Lancement de l'étude de restructuration des zones commerciales des communes de Portet sur Garonne et Roques et approbation du plan de financement
9.2 Dérogation au travail du dimanche – ouverture des commerces de détail le dimanche pour 2023

Projet Alimentaire de Territoire

Rapporteur : Serge DEUILHÉ
10.1 Programme alimentaire de territoire – labellisation et demande de subventions – délibération de principe

Équilibre Social de l’Habitat 

Rapporteur : Alain SOTTIL
11.1 Délégation des aides à la pierre - approbation de la convention générale 2022-2027 et de la convention de mise à disposition des services de l'Etat 2022-2023
11.2 Adoption du programme initial 2022 des aides à la pierre pour le logement social
11.3 Adoption des marges locales applicables aux loyers du parc social
11.4 Participation au Fonds de Solidarité Logement (FSL) 2022
11.5 Garantie d’emprunt – Accélération du programme d’investissement, Haut de bilan, de 5 logements – Résidence Clos Canteloubos – 1380 chemin de Lavizard – 31600 Lamasquère – La Coopérative d’Habitations
11.6 Garantie d’emprunt – Acquisition en VEFA de 11 logements – Résidence le Madison – 39 avenue du Lauragais – 31860 Labarthe sur Lèze – Patrimoine SA Languedocienne HLM
11.7 Garantie d’emprunt – Acquisition et amélioration de 3 logements – 70 avenue des Pyrénées – 31270 Frouzins - Promologis SA HLM
11.8 Garantie d’emprunt – Acquisition en VEFA de 4 logements – 2 chemin de Tréville – 31270 Frouzins - Promologis SA HLM
11.9 Garantie d’emprunt – Acquisition amélioration de 1 logement – 72 avenue d’Ox – 31600 Muret - Promologis SA HLM
11.10 Garantie d’emprunt – Acquisition en VEFA de 6 logements – Résidence Pasteur - Rue Marie Curie – 31600 Eaunes - Promologis SA HLM
11.11 Garantie d’emprunt – Construction de 70 logements – 38 Avenue d’Ox – 31600 Muret - Promologis SA HLM
11.12 Garantie d’emprunt - Soutien à la reprise des chantiers de 31 logements - 31470  Fonsorbes - Patrimoine Languedocienne SA HLM

Ressources Humaines

Rapporteur : Irène DULON
12.1 Création et composition du Comité Social Territorial
12.2 Institution d’une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité, et des conditions de travail au sein du Comité Social Territorial
12.3 Mise à jour du tableau des effectifs