Mentions légales
MENTIONS LÉGALES
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1.1 Site (ci-après "le site") : https://www.agglo-muretain.fr/
1.2 Éditeur (ci-après "l'éditeur") :
Raison sociale : l'Agglomération du Muretain, collectivité territoriale
SIRET :
Adresse : 8 bis avenue Vincent-Auriol - CS 40029 - 31601 Muret Cedex
N° de téléphone : 05 34 46 30 30
Adresse mail :
Directeur de publication : André Mandement
Webmaster : Géo Reflet.
1.3 Hébergeur (ci-après "l'hébergeur") : Full Save, Société par Actions Simplifiée au capital de 1 003 875 € dont le siège social est situé 40 rue du Village d’Entreprises 31 670 Labège, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 451 627 848. Site internet.
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L’utilisation du site https://www.agglo-muretain.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.
Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.agglo-muretain.fr/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.
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Le site https://www.agglo-muretain.fr/ est mis à jour régulièrement par l'Agglomération du Muretain
De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
- Description des services fournis.
Le site https://www.agglo-muretain.fr/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
L'Agglomération du Muretain s’efforce de fournir sur le site https://www.agglo-muretain.fr/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site https://www.agglo-muretain.fr/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.agglo-muretain.fr/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
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TEXTES
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