Mentions légales

MENTIONS LÉGALES

  1. Présentation du site.
    En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.agglo-muretain.fr/ l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

1.1 Site (ci-après "le site") : https://www.agglo-muretain.fr/
1.2 Éditeur (ci-après "l'éditeur") :
Raison sociale : l'Agglomération du Muretain, collectivité territoriale
SIRET :
Adresse : 8 bis avenue Vincent-Auriol - CS 40029 - 31601 Muret Cedex
N° de téléphone : 05 34 46 30 30
Adresse mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Directeur de publication : André Mandement
Webmaster : Géo Reflet.

1.3 Hébergeur (ci-après "l'hébergeur") : Full Save, Société par Actions Simplifiée au capital de 1 003 875 € dont le siège social est situé 40 rue du Village d’Entreprises 31 670 Labège, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 451 627 848. Site internet.

  1. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site https://www.agglo-muretain.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.
Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.agglo-muretain.fr/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par l'Agglomération du Muretain, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site https://www.agglo-muretain.fr/ est mis à jour régulièrement par l'Agglomération du Muretain
De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

  1. Description des services fournis.

Le site https://www.agglo-muretain.fr/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

L'Agglomération du Muretain s’efforce de fournir sur le site https://www.agglo-muretain.fr/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site https://www.agglo-muretain.fr/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.agglo-muretain.fr/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

  1. Limitations contractuelles sur les données techniques.
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  1. CONTENU ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

    Ce site internet est le site officiel de l'Agglomération du Muretain. Pour toute information liée au fonctionnement ou à l’utilisation du site, vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact ou par courrier postal à l’adresse suivante : Agglomération du Muretain – Direction de la Communication – 8 bis avenue Vincent-Auriol - CS 40029 - 31601 Muret Cedex.

    Aucune reproduction de ce site ne peut être faite sans autorisation expresse.

    Toute reproduction totale ou partielle de ce site par quelle que personne que ce soit est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

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  2. CLAUSE LIMITATIVE DE RESPONSABILITÉ

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  3. TEXTES

    Directions et services de l'Agglomération du Muretain

  4. CREDITS PHOTOGRAPHIQUES

    Agglomération du Muretain, Laurent Gambarelli, Marc Barbaresco, Gilles Espiasse, Freepik, Adobe stock.

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