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Les dispositifs à votre service

Tout savoir sur les dispositifs

Les principaux dispositifs d’aides financières sont :

- MaPrimeRenov (MPR), dispositif d’état qui propose des forfaits d’aides financières pour différents postes de travaux et pour des projets de rénovation globale

- Les Certificats d’Economies d’Energie (CEE) : ce dispositif imposé par les pouvoirs publics aux fournisseurs d’énergie (les « obligés »), repose sur une obligation à promouvoir l'efficacité énergétique sous forme de prime énergie (ou CEE)

- Le Programme ANAH MaPrimeRénov Sérénité est destiné au plus modestes et concerne tous les travaux permettant un gain énergétique d’au moins 35 %. Le financement est proportionnel au montant de vos travaux (plafonné à 30 000 € HT)

- L’accompagnement Rénov’Occitanie est un dispositif proposé par la Région Occitanie pour des projets de rénovation globale (notamment pour les revenus intermédiaires et supérieurs)

Les aides complémentaires

D’autres dispositifs peuvent compléter les aides présentées plus haut :

  • TVA à taux réduit (appliqués directement sur les devis et factures des entreprises)
  • Ecochèque Logement de la Région Occitanie (modifié au 01 décembre 2021)
  • Aides des caisses de retraites (salariés du privé ou agricole)
  • MDPH pour les personnes ayant un handicap reconnu

 

Enfin, des solutions de financement sont disponibles pour les travaux de rénovation énergétique

  • Eco-prêt à taux zéro
  • Prêt AREC Région Occitanie (dans le cadre d’un accompagnement Rénov’Occitanie ou MPRS)
  • Prêt SACICAP-PROCIVIS (dans le cadre d’un programme MPRS)
  • Prêt Action Logement (pour les salariés du privé)
Votre catégorie de revenus

L’attribution de certaines aides financières pour la rénovation est conditionnée à des plafonds de ressources. Pour connaître votre catégorie de revenus et les aides mobilisables associées, référez-vous à votre revenu fiscal de référence (RFR), présent sur votre dernier avis d’impôt sur le revenu.

Remarque : il faut ainsi cumuler tous les RFR du foyer en cas de déclarations de revenus séparées y compris ceux des personnes non propriétaires et qui habitent dans le logement.

Retrouvez votre catégorie de revenus à l’aide du tableau ci-dessous :

Plafonds de ressources pour les régions autres qu’Ile de France :

Rénovation énergétique, attention aux arnaques !

Une recrudescence des pratiques commerciales trompeuses dans le secteur de la rénovation énergétique des logements

Le guichet Rénov’Occitanie du Muretain Agglo- La Turbine- constate une recrudescence d’entreprises peu scrupuleuses profitant de la méconnaissance des usagers des aides gouvernementales pour la rénovation énergétique de l’habitat et les panneaux photovoltaïques. Face à ce phénomène, le Muretain Agglo vous accompagne et vous rappelle les bons réflexes !…

Respectez les 9 règles d’or anti-anarque

  1. Ne donnez jamais par téléphone vos identifiant fiscaux. C’est une donnée sensible qui permet aux escrocs d’agir en votre nom et à votre insu
  2. N’acceptez jamais de donner votre accord sur une proposition dans la foulée d’un entretien (physique ou téléphonique). Ne signez rien et ne versez pas d’acompte le jour même. Attendez l’expiration d’un délai de 7 jours avant de payer le professionnel.
  3. N’acceptez pas de devis antidaté. 
  4. Prenez le temps de comparer les offres
  5. Rétractez-vous rapidement (sous 14 jours) si vous avez un doute
  6. Ne croyez jamais les entreprises qui affirment intervenir au nom de l’ADEME, de MaprimeRénov’, de France Rénov’ ou du Guichet Rénov’Occitanie, de l’Anah, de la Région Occitanie, du Conseil Départemental, d’une commune ou du Muretain Agglo, d’EDF ou autres fournisseurs d’énergie.
  7. Pour bénéficier d’aides financières, les travaux doivent obligatoirement être réalisés par des professionnels RGE
  8. Vérifiez que les liens pour bénéficier des aides ou des simulateurs se terminent bien par « .gouv.fr »
  9. Déposez une plainte sur le site : https://signal.conso.gouv.fr/

En cas de doute, et si vous résidez dans une des 26 communes du Muretain Agglo,
contactez votre guichet Rénov Occitanie « La Turbine » au : 05 34 46 61 00 avant de signer votre devis

Pour aller plus loin:
Ayez à l’esprit que la Loi du 24 juillet 2020 interdit le démarchage téléphonique pour vendre des travaux de rénovation énergétique.
SignalConso, un service public pour les consommateurs
Pratiques commerciales trompeuses dans le secteur de la rénovation énergétique des logements | economie.gouv.fr
Travaux de rénovation : savoir réagir au démarchage abusif | Particuliers | Agir pour la transition écologique | ADEME

Ce qui change en 2023

Un logement sera qualifié de énergétiquement décent lorsque sa consommation d'énergie (chauffage, éclairage, eau chaude, ventilation, refroidissement...), estimée par le DPE et exprimée en énergie finale par mètre carré de surface habitable et par an, sera inférieure à 450 kWh/m2 en France métropolitaine.

Les logements les plus énergivores  (à partir de la classe G), dont la consommation d'énergie dépasse cette valeur, ne pourront plus être proposés à la location.

Evolution de MaPrimeRénov’ 2023

Au 1er janvier 2023 :

  • Pour accélérer la rénovation de l’habitat collectif, le dispositif MaPrimeRénov’ copropriétés est pérennisé et sera renforcé par le relèvement des plafonds de travaux finançables (de 15 000 € à 25 000 €) et le doublement des primes individuelles versées aux ménages aux revenus très modestes et modestes (à respectivement 3 000 € et 1 500 €). Bénéficier de l’aide MaPrimeRénov’ Copropriétés (anah.fr)
  • Les plafonds de travaux finançables avec MaPrimeRénov’ Sérénité seront revalorisés de 30 000 € à 35 000 € pour mieux accompagner les ménages les plus modestes dans leurs projets de rénovation globale.
  • Un accompagnement sera obligatoire : dès 5 000€ d’aides, pour les ménages modestes et très modestes bénéficiant des subventions et pour les propriétaires bailleurs dans le cadre du dispositif Loc’Avantages
  • MaPrimeRénov’ ne permettra plus de subventionner l’achat de chaudières à gaz, y compris celles à très haute performance énergétique.

Au 1er février 2023 :

  • Les forfaits « rénovations globales » pour les ménages aux ressources intermédiaires et supérieurs, prolongés en loi de finances rectificatives pour 2022, seront relevés à respectivement 10 000 € et 5 000 € pour orienter plus clairement ces ménages vers les bouquets de travaux les plus performants.
  • Le montant de subvention pour l’achat d’une ventilation mécanique double flux et pour l’achat d’un poêle à granulés seront également abaissés.

Au 1er avril 2023

  • Fin du bonus de 1000€ versé pour le remplacement d’une chaudière fioul ou au gaz par un équipement d’origine renouvelable, mis en place temporairement dans le cadre du « plan de résilience »
  • Fin des aides poste par poste pour les ménages à revenu supérieur

Au 1er septembre 2023 :

  • Un accompagnement sera obligatoire pour une aide Ma Prime Rénov’ cumulant deux forfaits de travaux, pour un montant d’aides supérieur à 10 000€.
Aides financières du conseil département de la Haute-Garonne

A partir du 1er janvier

Le département complète le montant d’aide accordé pour des travaux de rénovation énergétique avec le dispositif MaPrimeRénov’ Sérénité. Le montant de cette aide est calculé afin d’avoir un taux global de financements d’aides ANAH + aide du département + aides locales égale à :
- 50% du coût total HT des travaux éligibles (35 000€ HT maximum) pour les foyers modestes.
- 75% du coût total HT des travaux éligibles ANAH (35 000€ HT maximum) pour foyers très modestes.

Le département complète également le montant d’aide accordé pour des travaux d’adaptation. Le montant de cette aide est calculé afin d’avoir un taux global de financements d’aides ANAH + aide du département + aides locales égale à :
- 70% du coût total HT des travaux éligibles (10 000€ HT maximum) pour les foyers très modestes.

Une aide du département est versée aux propriétaires bailleurs souhaitant signer une convention Loc’Avantages avec travaux. Cette aide varie en fonction des travaux réalisées et de la présence ou non d’une intermédiation locative (aide allant de 2 500 à 7 000€ maximum par logement).

Une aide supplémentaire du département est accessible dans le cas d’un changement de chaudière fioul ou gaz par une pompe à chaleur air/eau ou géothermique, une chaudière fonctionnant aux granulés bois ou un système solaire combiné. Le montant de l’aide est de :
- 2000€ pour les foyers très modestes.
- 1500€ pour les foyers modestes.
- 1000€ pour les foyers intermédiaires.

Les foyers supérieurs n’ont pas accès à cette aide. Elle n’est pas cumulable avec l’aide à la rénovation globale de MaPrimeRénov’.

Aide au changement des systèmes de chauffage | Haute-Garonne

Certificat d'économie d'énergie

A partir du 1er mars 2023

L’aide CEE coup de pouce chauffage est revalorisée à 5000€ quel que soit le montant de revenus du bénéficiaire pour l’installation d’une PAC eau/eau (géothermique) ou d’un système solaire combiné en remplacement d’une chaudière fioul ou gaz.

Jusqu’au 30 juin 2023

Pour les opérations engagées avant le 30/06/2023 et achevées avant le 31/12/2023, une prime CEE coup de boost est disponible en cas de remplacement d’une chaudière fioul par une pompe à chaleur air/eau ou géothermique, une chaudière biomasse ou un système solaire combiné :

- 5000€ pour les foyers très modestes et modestes.
- 4000€ pour les foyers intermédiaires et supérieurs.

Guichets rénov' - la turbine
Adresse : 22, rue de Louge 31600 Muret
Contact téléphone : 05 34 46 61 00
email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Horaires :
Ouverture au public : Du mardi au vendredi, 13h30-18h (le mercredi jusqu’à 19h). Le samedi, 9h-12h.
Accueil téléphonique : Du mardi au vendredi, 9h-12h / 13h30-18h (le mercredi jusqu’à 19h). Le samedi, 9h-12h.