Le Guichet France Rénov’,LA TURBINE, est la porte d’entrée pour conseiller et guider tous les propriétaires occupants ou bailleurs sur leur projet de rénovation énergétique. Lors d’un entretien téléphonique ou d’un rendez-vous plus détaillé avec un conseiller, nous vous renseignons sur les aspects techniques, économiques et juridiques de votre projet et nous vous orientons vers les dispositifs d’aides les plus adaptés.
Information pour bénéficier des aides : https://france-renov.gouv.fr/aides/mpr#les-conditions-pour-en-beneficier
Pour les catégories modestes et très modestes l’inscription au parcours accompagné se fait sur le site : https://monprojet.anah.gouv.fr/
Cet accompagnement est gratuit avec l’opérateur Soliha dans le cadre du Programme Intérêt Général de l’Anah du Muretain Agglo.
- Est une aide de l’État qui permet de financer des rénovations énergétiques ambitieuses. Elle est accessible à toutes et tous, quels que soit l'étiquette énergétique du logement et les revenus du ménage.
- Peut financer jusqu’à 90 % du montant des travaux en fonction de vos revenus. Une avance pouvant couvrir jusqu’à 70 % du montant de la prime est possible pour les ménages modestes et très modestes.
- Les aides seront liées aux gains de classe avec un minimum exigé de 2 sauts de classes
Conditions pour en bénéficier d’une rénovation énergétique globale :
- le logement doit être occupé à titre de résidence principale (occupé au moins 8 mois par an) en France métropolitaine. L’engagement d’occupation doit être fourni dans un délai d’un an à compter de la date de solde de la dernière facture.
- le logement doit être construit depuis au moins 15 ans en métropole, quelle que soit sa classe énergétique.
- L’accompagnement par Mon Accompagnateur Rénov’ est obligatoire.
- Un gain de 2 classes énergétiques minimum est exigé. La rénovation énergétique peut être réalisée en 2 étapes pour atteindre la classe B tant que la durée des travaux ne dépasse pas 5 ans.
- Il est obligatoire de réaliser au moins deux gestes d’isolation (murs, fenêtres / menuiserie, sols ou toiture).
- Il est impossible d’installer un chauffage fonctionnant majoritairement aux énergies fossiles ou de conserver un chauffage fonctionnant au fioul ou au charbon.
Il est obligatoire de vivre dans le logement les 3 années qui suivent la date d’acceptation de la demande d’aide.
Après avoir discuté de votre projet et des travaux de rénovation possibles lors d’un RDV avec un conseiller, le guichet Renov Occitanie la TURBINE vous proposera deux parcours possibles :
- Le Programme d’Intérêt Général du Muretain Agglo dont les frais d’honoraires de Soliha sont entièrement pris en charge par le Muretain Agglo
ou
- Vous orientera vers un « Mon Accompagnateur Rénov » agréé par l’Anah.
Lors de l’entretien, la liste des entreprises RGE intervenant sur le territoire du Muretain Agglo pourra vous être s remise pour réaliser des devis.
Vous devez créer votre compte pour avoir accès aux informations de votre dossier et ainsi assurer la validation des éléments techniques et financiers de votre projet.
Après avoir désigné le « Mon Accompagnateur Rénov » de votre choix, ce dernier prendra contact avec vous pour planifier un rendez-vous pour la réalisation d’un audit énergétique
Dans le cadre du Programme d’Intérêt Général (PIG), Soliha assurera gratuitement le montage administratif et financier du dossier. Une fois réalisée vous devrez valider votre dossier pour qu’il soit traité par l’Anah.
Dans le cadre de « Mon Accompagnateur Rénov » après avoir réalisé votre inscription, c’est vous qui assurerez le dépôt du dossier. Néanmoins, ce dernier peut vous proposer moyennant finance un mandat administratif et/ou financier pour réaliser les tâches administratives.
C’est à vous de valider votre demande dans votre espace personnel. Sans validation de votre part le dossier ne sera pas transmis à l’Anah.
Seulement dans le cadre du PIG pour les revenus modestes et très modestes vous pourrez bénéficier d’aides financières supplémentaires de la part du Muretain Agglo (500€)
Conditions pour en bénéficier :
- Avoir des revenus intermédiaires ou supérieurs (voir le barème)
- S’engager sur l’honneur à louer le logement en tant que résidence principale sur une durée d’au moins 6 ans et dans un délai d’un an suivant la date du paiement du solde de la prime. Si un propriétaire cesse de louer le logement avant cette durée de 6 ans, il devra rembourser une partie de l’aide perçue (1 / 6 de l’aide perçue pour chaque année non louée).
- Informer le locataire de la réalisation de travaux financés par la prime
- Le propriétaire peut augmenter le loyer du logement en déduisant le montant de la prime du montant total des travaux pour justifier sa réévaluation et en informer son votre locataire
- Le propriétaire peut demander et cumuler la prime pour 3 logements loués maximum
- Le logement doit avoir été construit il y a au moins 15 ans en métropole, quelle que soit sa classe énergétique.
- L’accompagnement par Mon Accompagnateur Rénov’ est obligatoire.
- Un gain de 2 classes énergétiques minimum est exigé. La rénovation énergétique peut être réalisée en 2 étapes pour atteindre la classe B tant que la durée des travaux ne dépasse pas 5 ans.
- Il est obligatoire de réaliser au moins deux gestes d’isolation (toiture, fenêtres / menuiserie, sols ou murs).
- Il est impossible d’installer un chauffage fonctionnant majoritairement aux énergies fossiles ou de conserver un chauffage fonctionnant au gaz
- Les obligations à respecter : les logements en location qui ont une forte consommation d’énergie devront être progressivement rénovés. La loi prévoit en effet un rehaussement progressif du niveau minimal de performance énergétique que doivent respecter les logements en location. En France métropolitaine, pour être qualifié de “décent” un logement doit :
- Depuis le 1er janvier 2023, avoir une consommation d’énergie finale inférieure à 450 kWh/m²/an
- À partir du 1er janvier 2025, avoir au moins la classe F sur le DPE
- À partir du 1er janvier 2028, avoir au moins la classe E sur le DPE
- À partir du 1er janvier 2034, avoir au moins la classe D sur le DPE
La mesure s’applique aux nouveaux contrats conclus à compter de ces dates, ainsi qu’aux contrats en cours qui seront renouvelés ou tacitement reconduits à compter de ces mêmes dates.
En cas de projet simple (sans objectif d’atteinte de deux sauts de classes au minimum) voici les tableaux des montants des aides MaPrimeRenov MPR, leur plafond et les démarches associées :
Équipements et matériaux éligibles
Équipements et matériaux éligibles (suite)
Mon Accompagnateur Rénov’ est votre interlocuteur de confiance dans le cadre de MaPrimeRénov' Parcours accompagné. Ce professionnel agréé par l’État vous propose un accompagnement personnalisé. Il évalue avec vous vos besoins, vous aide à mobiliser les aides pour financer vos travaux et s'assure de leur qualité et de leur concordance par rapport à l'audit énergétique.
Mon Accompateur Rénov' vous accompagne tout au long de votre parcours de travaux en proposant un appui technique, administratif, social et financier. Il intervient à travers les missions suivantes :
- Définition du projet de travaux
- Visite du logement, réalisation ou sous-traitance de l’audit énergétique, conseils sur les travaux
- Appui aux démarches administratives et pour mobiliser les différentes aides, afin de diminuer le reste à charge
- Conseils pour la sélection des entreprises et le choix des devis
- Identification des situations particulières, notamment de précarité
- Visite du logement post-travaux
- Conseils en fin de chantier
Attention
Seuls les professionnels ayant obtenu l'agrément délivré par l’État peuvent intervenir comme Mon Accompagnateur Rénov’.
Liste des MAR’ https://france-renov.gouv.fr/annuaires-professionnels/mon-accompagnateur-renov
Le financement de Mon Accompagnateur Rénov'
La prestation Mon Accompagnateur Rénov' est prise en charge dans le cadre de MaPrimeRénov' Parcours accompagné (la demande de subvention se fait lors du dépôt de la demande d'aide) dans la limite d'un plafond de 2000 euros :
100 % de prise en charge pour les revenus très modestes (bleu)
80 % de prise en charge pour les revenus modestes (jaune)
40 % de prise en charge pour les revenus intermédiaires (violet)
20 % de prise en charge pour les revenus supérieurs (rose)
MaPrimeAdapt’ est l’aide dédiée aux personnes souhaitant adapter leur logement à leur perte d’autonomie, dans un contexte de transition démographique. MaPrimeAdapt’ vient remplacer les anciennes aides de l’Anah (Habiter Facile), de la CNAV (Habitat et Cadre de vie) ainsi que le Crédit d’impôt
Conditions pour en bénéficier :
MaPrimeAdapt’ est dédiée aux propriétaires occupants et locataires du parc privé. D’autres statuts d’occupation spécifiques peuvent également ouvrir des droits à l’aide MaPrimeAdapt’ notamment pour les usufruitiers, les titulaires d’un droit d’usage et d’habitation, ou les occupants d’un logement en viager.
MaPrimeAdapt’ est destinée aux personnes :
-de 70 ans ou plus ;
-de 60 à 69 ans disposant d’une attestation de GIR* 1 à 6 ;
- en situation de handicap justifiant d’un taux d’incapacité de 50% et plus, ou bénéficiant de la PCH (Prestation de compensation du handicap).
L’ensemble des ressources du foyer est alors pris en compte pour évaluer l’éligibilité du demandeur.
Seuls les foyers aux revenus modestes et très modestes sont éligibles à MaPrimeAdapt’
Types d’accompagnement socle, complet, et ergothérapeute
Pour quels montants et quels travaux ?
Comment en bénéficier ?
La création du dossier MaPrimeAdapt’ se fait en ligne sur le site monprojetanah.fr ou au format papier.
Le dossier papier est disponible dans un Espace Conseil France Rénov’.
Après la création de son compte sur monprojet.anah.gouv.fr, le ménage doit être accompagné par Soliha opérateur du Programme d’Intérêt Général du Muretain Agglo ou par un « Mon accompagnateur Rénov » agréé autonomie, qui vérifiera son éligibilité, établira le diagnostic, ellaborerale plan de financement et l’aidera à déposer son dossier jusqu’au paiement du solde.
Avec le programme Rénov’Occitanie, service public pour la rénovation énergétique des logements, porté par la région avec l’appui de l’Arec est un dispositif 100 % neutre et indépendant de toute démarche commerciale, dont l’objectif est de vous accompagner à chaque étape du projet, de simplifier les démarches et vous accompagner pendant et après les travaux pour toujours s’assurer de leur performance.
Cela commence par la réalisation d’un audit énergétique pour identifier les gisements d’économie d’énergie. Cette prestation est facturée 90 € TTC / lot.
C’est suivi par une Assistance à Maitrise d’Ouvrage (AMO) pour un accompagnement technique, social et financier, un suivi des travaux et un suivi des consommations post travaux. Cette prestation est facturée 480 € TTC / lot.
L’Arec propose un prêt copropriété flexible, long terme (jusqu’à 20 ans) à taux bonifié jusqu’à 75 000 € par emprunteur.
Cette aide est réservée aux travaux effectués sur les parties communes de copropriétés et sur les parties privatives déclarés d’intérêt collectif. Ces travaux sont votés lors des assemblées générales de copropriétés.*
Cette prime est demandée par le syndic de copropriété au titre du syndicat des copropriétaires. La subvention est versée directement au syndicat de copropriétaires puis répartie selon la règle des tantièmes.
L’aide dépend du coût des travaux, de la situation de la copropriété et du nombre de logements.
Pour être éligible, la copropriété doit :
- avoir au moins 75% des lots (65% pour les copropriétés de 20 lots ou moins) ou à défaut des tantièmes dédiés à l’usage d’habitation principale ;
-réaliser des travaux permettant un gain énergétique d’au moins 35 %
- être immatriculée et à jour annuellement au registre national des copropriétés.
L’attribution de l’aide MaPrimeRénov’ Copropriété est subordonnée à la production d’une évaluation énergétique
Remarque : pour les montants CEE, en raison de la volatilité des aides (valeur cotée en bourse, différences selon les fournisseurs d’énergie et selon la nature des travaux), il est conseillé de réaliser des simulations sur les différents sites des obligés CEE.
