Dans le cadre du déploiement du tri à la source des déchets alimentaires, Le Muretain Agglo propose aux habitants de son territoire la mise à disposition d’un composteur individuel en plastique par adresse (logement individuel ou assimilé). Les composteurs mis à disposition par Le Muretain Agglo auront une capacité comprise entre 300 et 550 litres.
L’objectif est de réduire les quantités de déchets collectés et traités sur le territoire.

PREREQUIS
Pour être éligible au dispositif mis en place par Le Muretain Agglo, le Bénéficiaire doit résider en habitat individuel ou assimilé sur le territoire du Muretain Agglo et disposer d’un espace vert permettant l’installation d’un composteur (à minima 2 m²) et non accessible depuis le domaine public.
Le composteur pourra être récupéré sur réservation.
Le Bénéficiaire aura la possibilité de modifier ou annuler sa réservation jusqu’à 48 heures avant l’heure et la date prévues en adressant un mail à l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.. Toute absence injustifiée au rendez-vous convenu pour la distribution du composteur pourra entraîner un délai de plusieurs mois pour l’obtention d’un nouveau rendez-vous.

Lors de la remise du composteur, le Bénéficiaire devra être en possession d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile à l’adresse indiquée lors de la réservation.

ENGAGEMENTS DU BENEFICIAIRE
A la remise du composteur par Le Muretain Agglo, le Bénéficiaire atteste que le composteur sera installé à l’adresse indiquée lors de son inscription. Le Bénéficiaire est informé qu’il ne peut disposer que d’un seul composteur par adresse pour une durée minimale de 7 ans.
Afin de produire tout au long de l’année un compost de qualité en évitant toute nuisance, Le Bénéficiaire est informé qu’il est fortement conseillé de suivre les recommandations figurant dans le guide du compostage fourni lors de la remise du composteur :
- Installer le composteur sur une surface plane et à même la terre ou le gazon (pas sur une dalle) ;
- Installer le composteur dans un lieu facile d’accès, à l’abri des intempéries et des grosses chaleurs ;
- Brasser régulièrement le contenu du composteur pour faciliter la dégradation des biodéchets ;
- Equilibrer les apports en mélangeant des matières humides (plutôt azotées) et des matières sèches (plutôt carbonées) ;
- Surveiller l’humidité et le processus régulièrement ;
- Entretenir le composteur, ne pas forcer sur les pièces ou les parties du composteur, pour garantir sa pérennité ;
- Varier les apports en mélangeant des matières humides
Le Bénéficiaire s’engage également à répondre aux enquêtes de terrain qui seront menées par Le Muretain Agglo sur le compostage.

RAPPELS
Le Muretain Agglo informe que le composteur est affecté à l’adresse indiquée lors de l’inscription. Il reste la propriété du Muretain Agglo. En cas de déménagement, le composteur doit être laissé sur place. L’utilisation de ce matériel à d’autres fins est interdite. A ce titre, le composteur ne peut être cédé, vendu, loué ou déplacé à une autre adresse. La responsabilité juridique, l’entretien et les réparations sont à la charge du Bénéficiaire. Le Muretain Agglo se réserve le droit de récupérer le matériel en cas de non-utilisation ou de fausse déclaration dans le formulaire.

RGPD
Les informations recueillies sur ce formulaire sont utilisées dans le cadre d’un traitement réalisé par Le Muretain Agglo pour la mise disposition de composteur aux habitants du Muretain Agglo. La base légale du traitement est le contrat.
Toutes les données présentes sur le formulaire sont nécessaires à la réalisation du traitement. Si vous ne renseignez pas les données obligatoires, nous ne serons pas en mesure de traiter votre demande.
Les personnes ayant accès à ces données sont les agents du service de gestion et de valorisation des Déchets et les agents du Direction Informatique.
Vos données seront conservées pendant 7 ans.
Sachez toutefois que vous disposez de plusieurs droits s’agissant de vos données personnelles. Ainsi, vous avez un droit d’accès, de rectification, un droit à l’effacement, un droit à la limitation du traitement ainsi qu’un droit à la portabilité. Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
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Il vous est également possible d’introduire une réclamation à la CNIL en cas d’absence de réponse de la part du service en charge du traitement concernant l’exercice de vos droits dans un délai d’un mois. Vous pouvez aussi déposer une réclamation si vous souhaitez signaler une atteinte aux règles de protection des données personnelles.
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